Gérard Caillier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caillier (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 13 février 1992
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin
=
"
1992-06-30
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000710339
(source JORF)
admission
30 Octobre 1991
30/10/1991